Céline Fabriès Publié le 8 février 2017 par | Mis à jour à 11:17

Les conseils de quartier veulent garder le processus d’approbation référendaire

referendum

Le conseil de quartier de Saint-Sacrement a voté, mardi soir, une résolution demandant le retrait de l’article 39 du projet de loi 122 sur l’abolition du processus référendaire sur le territoire de la Ville de Québec, alors que les audiences en commission parlementaire vont débuter dans quelques jours.

Cette résolution est le résultat de la rencontre, lundi soir, des présidents des conseils de quartier de Québec concernant le projet de loi 122. Les conseils de quartier estiment qu’il serait « préjudiciable de soustraire les citoyens de Québec à ce droit à ce processus référendaire ».

Rappelons que le projet de loi 122 vise à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leur pouvoir. À l’origine, cette abolition du processus référendaire devait être votée avec le projet de loi 109, mais l’article sur les référendums avait été enlevé.

Avec le projet de loi 122, le gouvernement revient à la charge et les conseils de quartier s’opposent à la disparition des référendums. Ils demandent la tenue d’une consultation générale.

La chef de l’opposition à la Ville de Québec, Anne Guérette, est persuadée que le projet de loi 122 est un recul important pour les citoyens de Québec. « Abolir le droit aux référendums, c’est éliminer le seul pouvoir qui reste aux citoyens pour renverser une décision entre deux élections. C’est aussi renier un principe de base en démocratie municipale, celui voulant que le citoyen soit au cœur des décisions entourant le développement de son milieu de vie », explique la chef de l’opposition, Anne Guérette dans un communiqué envoyé mercredi matin aux médias.

En 15 ans, il n’y a eu que cinq projets qui se sont rendus à l’étape référendaire. Dans leur résolution, les conseils de quartier souhaitent aussi « l’ajout de dispositions obligeant la Ville de Québec à soumettre les règlements d’urbanisme adoptés à la suite d’un PPU au processus d’approbation référendaire ».

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